Avocat droit de la responsabilité civile à Mons
Le cabinet d’Avocats en droit pénal à Mons, LEGAMONS, conseille et assiste des sociétés commerciales, des indépendants et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit de la responsabilité civile et des assurances.
Le principe général de la responsabilité civile veut que toute personne qui subit un dommage résultant de la faute d'un tiers puisse prétendre à une indemnisation.
La victime devra donc prouver l'existence de son dommage, la faute du tiers et le lien de causalité entre les deux.
La charge de la preuve incombe donc à la victime d'un dommage corporel et celle-ci devra recueillir les éléments de preuves nécessaires pour la rapporter.
Les cas les plus fréquents sont les victimes d'accident de la circulation, soit en tant que conducteur d'un véhicule, soit en tant que passager d'un véhicule, soit en qualité de piéton ou de cycliste.
Les victimes de coups et blessures volontaires, d'un accident de vie privée, d'un accident provoqué par un produit, par une erreur médicale, d'un accident de travail ou sur le chemin du travail pourront aussi revendiquer le droit à l'indemnisation dans les conditions fixées par la loi.
Dans le même ordre d'idée, les victimes d'un accident provoqué par un animal, un incendie ou une explosion pourront également être indemnisées du dommage qu'elles ont subi dans certaines conditions.
A cet égard, la situation de la victime sera considérablement améliorée lorsque l'auteur responsable est couvert par une assurance.
En effet, dans cette hypothèse, la victime ne risque plus d'être confrontée à l'insolvabilité du tiers responsable.
Interventions en droit de la responsabilité civile
Dans ces matières, Maître TRICART conseille ses clients afin de prévenir les litiges, négocie des accords et rédige les contrats ainsi que les transactions.
En dehors de tout contentieux, Maîtres TRICART vous informe à l’occasion des questions et différends liés à l’interprétation ou à l’exécution des contrats d’assurance.
A défaut de règlement amiable et dans le cadre de la procédure judiciaire, Maîtres TRICART, assistée de ses collaborateurs, vous défend devant les Cours et Tribunaux de l’Ordre Judiciaire belge dans les litiges liés à des accidents de la vie privée ou professionnelle.
Notre cabinet d’Avocats est particulièrement attentif aux droits des victimes et à l’indemnisation du dommage aux personnes et aux biens suite à un accident de la route, un sinistre incendie ou vol, etc.
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Défense des dirigeants d'entreprises
Le cabinet d’Avocats LEGAMONS vous défend également dans les procès mettant en cause les responsabilités civiles des entreprises (rc exploitation, produits défectueux, etc.) et les responsabilités professionnelles (professionnels de la construction, comptables, etc.).
Maîtres TRICART assure en outre la défense des dirigeants d’entreprises dont la responsabilité personnelle est mise en cause dans des litiges civils ou commerciaux.
Nous plaidons habituellement à Mons, Charleroi et Tournai. Avec le concours de collaborateurs externes, le cabinet d’Avocats LEGAMONS vous défend aussi devant les juridictions de Bruxelles, Liège, Nivelles et Namur ainsi que devant les Cours et Tribunaux des différents arrondissements judiciaires néerlandophones.
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